Les marques

Vos produits ou vos services ont une certaine notoriété. Ils sont connus et reconnus grâce au nom que vous leur avez donné. Celui-ci permet à vos clients de vous distinguer de vos concurrents.

Protégez ce nom par le dépôt d'une MARQUE.

La marque peut être formée d’un mot, d’un logo, d’un graphisme, d’une police d'écriture ou d’un slogan notamment.

Il est essentiel que le signe que vous avez choisi ait un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’il soit considéré par le public comme un renvoi à une entreprise et non un nom générique.

Il est important que votre signe ne prête pas à confusion avec une marque antérieure identique ou similaire, déposée pour des produits/services identique ou similaires.

Attention : Lors du dépôt d’une marque, l’Institut en charge de l’enregistrent des marques ne vérifie pas l’existence des marques antérieures similaires. Il vérifie uniquement si le signe répond aux exigences de forme.