Les brevets

Grâce à votre créativité, vous avez réalisé un développement technique innovant. Ceci vous permet d'avoir une avance technologique sur vos concurrents. Assurez cette avance en protégeant votre innovation par un brevet.

Pour qu'un brevet puisse être obtenu, il faut impérativement que l’innovation soit technique. Il n’est pas possible de protéger par le biais d’un brevet, une innovation esthétique ou une idée commerciale.

Il faut également que l’idée soit concrètement réalisable, mais pas nécessairement concrètement réalisée.

Ensuite, il est nécessaire de dévoiler l’invention de façon claire et complète. En effet, une personne du métier doit pouvoir reproduire l’invention à la lueur des informations divulguées dans la demande de brevet. En plus de tout ceci, l’invention doit encore répondre aux critères de nouveauté et d’activité inventive.

Une invention est nouvelle si elle n’a jamais été divulguée au public avant la date de dépôt de la demande de brevet.

Une invention répond au critère d’activité inventive si elle ne découle pas de façon évidente de l’art antérieur, soit de tout ce qui est accessible au public dans le domaine.

Pas de site Internet, de conférence publique ou de participation à un concours avant d'avoir consulté un spécialiste !